# Article 14

de [Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire](https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13)

TITRE I: QUALITÉ DE MEMBRE AU CONSEIL

La durée du mandat du Conseil est de cinq (5) ans à compter du premier janvier suivant les élections.

La durée du mandat des magistrats élus est de cinq (5) ans non renouvelable.

La durée du mandat des personnalités nommées par le Roi est de cinq

(5) ans renouvelable une seule fois.


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[2] les dispositions de l’article 14 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-23-36 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 13-22, Bulletin officiel n° 7414 du 22 hija 1446 (19-6-2025), p 2119.

> Référence: Article 14, Loi organique n° 100-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
> - Numéro: 100-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/08/Dahir%20n%C2%B0%201-16-40%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20100-13%20relative%20au%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20pouvoir%20judiciaire-1783511075313.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.