# Article 53

de [Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire](https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13)

TITRE PREMIER: ORGANISATION DU CONSEIL

Le Conseil dispose d’une inspection générale des affaires judiciaires dont la composition, les attributions, les règles d’organisation ainsi que les droits et obligations de ses membres sont fixés par la loi.

L’Inspection générale des affaires judiciaires est dirigée par un inspecteur général, nommé par dahir, sur proposition du Président-délégué, après consultation des membres du Conseil, parmi trois magistrats ayant le grade exceptionnel, pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois ; toutefois il peut être mis fin à cette nomination avant terme.


> Référence: Article 53, Loi organique n° 100-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
> - Numéro: 100-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/08/Dahir%20n%C2%B0%201-16-40%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20100-13%20relative%20au%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20pouvoir%20judiciaire-1783511075313.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.