# Article 56

de [Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire](https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13)

TITRE II: RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Outre les attributions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi organique, le Président-délégué est également chargé de la direction du Conseil et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer son bon fonctionnement, notamment :

− présider les réunions du Conseil ;

− fixer les dates de réunion du Conseil, proposer l’ordre du jour de celui-ci et en assurer la publication ;

− préparer les travaux du Conseil et exécuter ses décisions ;

− élaborer le projet du budget annuel du Conseil et en assurer l’exécution.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président-délégué ; en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation convoque la réunion et en assure la présidence, selon un ordre du jour fixé par le Conseil.


> Référence: Article 56, Loi organique n° 100-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-100-13/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
> - Numéro: 100-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/08/Dahir%20n%C2%B0%201-16-40%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20100-13%20relative%20au%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20du%20pouvoir%20judiciaire-1783511075313.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.