# Article 23

de [Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats](https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13)

TITRE PREMIER: COMPOSITION DU CORPS DE LA MAGISTRATURE

Le Conseil nomme, sur proposition du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général du Roi près ladite Cour, chacun en ce qui le concerne, parmi les magistrats classés au moins au grade exceptionnel, le Vice-Premier président de la Cour de cassation et le Premier avocat général près ladite Cour.


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[4] les dispositions de l’article 23 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article unique du dahir n° 1-23-37 précité.

> Référence: Article 23, Loi organique n° 106-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats
> - Numéro: 106-13
> - Version consolidée au: 19 juin 2025 (2025-06-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/Dahir%20n%C2%B0%201-16-41%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20106-13%20portant%20statut%20des%20magistrats%20%281%29-1767971666399.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.