# Article 32

de [Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats](https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13)

TITRE II: DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS

Les magistrats bénéficient de l’avancement d’échelon à échelon et de grade à grade, de manière continue, conformément aux dispositions de la présente loi organique et des textes pris pour son application.

Aucun magistrat ne peut être promu au grade supérieur s’il ne figure pas sur une liste d’aptitude à l’avancement.

Les modes d’avancement d’échelon à échelon supérieur sont fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 32, Loi organique n° 106-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats
> - Numéro: 106-13
> - Version consolidée au: 19 juin 2025 (2025-06-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/Dahir%20n%C2%B0%201-16-41%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20106-13%20portant%20statut%20des%20magistrats%20%281%29-1767971666399.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.