# Article 33

de [Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats](https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13)

TITRE II: DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS

Sont inscrits sur la liste d’aptitude à l’avancement :

− au deuxième grade, les magistrats de troisième grade ayant atteint l’échelon 5 dans leur grade ;

− au premier grade, les magistrats de deuxième grade ayant une ancienneté d’au moins cinq (5) ans dans leur grade ;

− au grade exceptionnel, les magistrats de premier grade ayant une ancienneté d’au moins cinq (5) ans dans leur grade ;

− au grade principal, les magistrats de grade exceptionnel ayant une ancienneté d'au moins cinq (5) ans dans leur grade.


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[6] les dispositions de l’article 33 ont été complétées en vertu de l’article unique du dahir n° 1-23-37 précité.

> Référence: Article 33, Loi organique n° 106-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-106-13/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi organique n° 106-13 portant statuts des magistrats
> - Numéro: 106-13
> - Version consolidée au: 19 juin 2025 (2025-06-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/01/09/Dahir%20n%C2%B0%201-16-41%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%20106-13%20portant%20statut%20des%20magistrats%20%281%29-1767971666399.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.