# Article 105

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre II: Des attributions du président du conseil de la préfecture ou de la province

En cas d’absence ou d’empêchement du président pour une durée supérieure à un mois, il est provisoirement suppléé dans la plénitude de ses fonctions, de plein droit, par un vice- président selon l’ordre, ou à défaut de vice-président, par un membre du conseil désigné selon le classement suivant :

- 1- par la date d’élection la plus ancienne;
- 2- par priorité d’âge en cas d’égalité d’ancienneté.


> Référence: Article 105, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/105
> - Article: Article 105
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.