# Article 149

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA › Chapitre premier: Le budget de la préfecture ou de la province › Section première: Principes généraux

Les dépenses du budget de la préfecture ou de la province sont présentées par chapitres dans des articles subdivisés en programmes et projets ou actions tels que définis aux articles 150 et 151 ci-après.

Les dépenses des budgets annexes sont présentées à l’intérieur de chaque article par programmes, et le cas échéant, par programmes subdivisés en projets ou actions.

Les dépenses des comptes spéciaux sont présentées par programmes, et le cas échéant, par programmes subdivisés en projets ou actions.


> Référence: Article 149, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/149
> - Article: Article 149
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.