# Article 15

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province

Ne peuvent être élus président ou vice-présidents du conseil de la préfecture ou de la province, ni en exercer temporairement les missions, les comptables publics dont l’activité est directement liée à la préfecture ou la province concernée.

Ne peuvent être élus vice-présidents, les membres qui sont des salariés du président.


> Référence: Article 15, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.