# Article 17

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province

Le nombre des vice-présidents des conseils des préfectures ou provinces est fixé comme suit :

- – 2 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 11 ou 13;
- – 3 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est entre 15 et 23;
- – 4 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 25 ou 27;
- – 5 vice-présidents pour les conseils dont le nombre des membres est 29 ou 31.


> Référence: Article 17, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.