# Article 173

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA › Chapitre premier: Le budget de la préfecture ou de la province › Section III: Des charges de la préfecture ou de la province

Les dépenses d’équipement sont destinées essentiellement à la réalisation des programmes de développement de la préfecture ou de la province et des programmes pluriannuels.

Ne peuvent faire partie des dépenses d’équipement, les dépenses des ressources humaines ou les dépenses des engins se rapportant au fonctionnement des services de la préfecture ou de la province.


> Référence: Article 173, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/173
> - Article: Article 173
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.