# Article 175

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE V: DU RÉGIME FINANCIER DE LA › Chapitre II: De l’établissement et du vote du budget

Le président du conseil est chargé de la préparation du budget.

Le budget doit être établi sur la base d’une programmation triennale de l’ensemble des ressources et charges de la préfecture ou de la province conformément au programme de développement de la préfecture ou de la province. Cette programmation est actualisée chaque année pour l’adapter avec l’évolution des ressources et des charges.

Le contenu de cette programmation et les modalités de son élaboration sont fixées par décret, pris sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur.


> Référence: Article 175, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/175
> - Article: Article 175
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.