# Article 215

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE VII: DES REGLES DE GOUVERNANCE

Le président du conseil de la préfecture ou de la province prend les mesures nécessaires en vue d’adopter des méthodes efficaces pour la gestion de la préfecture ou de la province, notamment :

- – la définition des fonctions et la mise en place de manuels de procédures relatifs aux activités et aux missions dévolues à l’administration de la préfecture ou de la province et à ses organes exécutifs et gestionnaires;
- – l’adoption d’un système de gestion par objectifs;
- – la mise en place d’un système du suivi des projets et des programmes, où sont fixés les objectifs à atteindre et les indicateurs de performance y afférents;
- – la mise en place d’un système d’évaluation des projets et des programmes où sont fixés les indicateurs relatifs aux domaines d’évaluation.


> Référence: Article 215, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/215
> - Article: Article 215
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.