# Article 24

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province

Le conseil de la préfecture ou de la province élit parmi ses membres, en dehors des membres du bureau, un secrétaire chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances. L’élection du secrétaire du conseil a lieu à la majorité relative des membres présents, pendant la séance réservée à l’élection des vice-présidents.

En cas de partage égal des suffrages, le candidat le plus jeune est déclaré élu. En cas d’égalité d’âge, le candidat vainqueur est déclaré au tirage au sort, sous la supervision du président du conseil.

Au cours de la même séance, le conseil de la préfecture ou de la province élit également, dans les conditions et selon les modalités fixées aux alinéas précédents, un secrétaire adjoint chargé d’assister le secrétaire et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.


> Référence: Article 24, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.