# Article 32

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province

Les recours relatifs à l’élection des organes du conseil de la préfecture ou de la province sont présentés conformément aux conditions, aux modalités et dans les délais prévus en matière du contentieux électoral concernant l’élection des membres du conseil de la préfecture ou de la province prévu par les dispositions de la loi organique n° 59-11 précitée.


> Référence: Article 32, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.