# Article 59

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre III: Du statut de l’élu

Le président en position de détachement ou en situation de mise à disposition conserve, au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d’origine, tous ses droits au salaire, à l’avancement et à la retraite prévus par les lois et règlements en vigueur.

Le détachement ou la mise à disposition du président prend fin d’office à l’expiration de son mandat en tant que président du conseil de la préfecture ou de la province pour quelque cause que ce soit.

A la fin du détachement ou de la mise à disposition, le concerné rejoint d’office son cadre au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d’origine.


> Référence: Article 59, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.