# Article 7

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PRELIMINAIRE: DISPOSITIONS GENERALES

Le vote public est la règle pour l’élection du président du conseil, des vice-présidents et des organes du conseil.

Le vote public est la règle pour la prise de toutes les décisions du conseil.


> Référence: Article 7, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.