# Article 79

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE II: DES COMPETENCES DE LA PREFECTURE › Chapitre II: Des compétences propres

A l’intérieur de son ressort territorial, la préfecture ou la province exerce des compétences propres dans les domaines suivants :

- – le transport scolaire dans le milieu rural;
- – la réalisation et l’entretien des pistes rurales;
- – la mise en place et l’exécution de programmes pour réduire la pauvreté et la précarité;
- – le diagnostic des besoins en matière de santé, de logement, d’enseignement, de prévention et d’hygiène;
- – le diagnostic des besoins en matière de culture et de sport.


> Référence: Article 79, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
