# Article 8

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DE GESTION › Chapitre premier: De l’organisation du conseil de la préfecture ou de la province

Les affaires de la préfecture ou de la province sont gérées par un conseil dont les membres sont élus conformément aux dispositions de la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, promulguée par le dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011).

Les organes du conseil sont constitués du bureau, de commissions permanentes et d’un secrétaire du conseil ainsi que de son adjoint.

Le bureau du conseil se compose du président et des vice-présidents.


> Référence: Article 8, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.