# Article 91

de [Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces](https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre premier: Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province

Le conseil de la préfecture ou de la province règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la préfecture ou de la province et exerce les attributions qui lui sont conférées par les dispositions de la présente loi organique.

- 1- Du développement et des services publics


> Référence: Article 91, Loi organique n° 112-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-112-14/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
> - Numéro: 112-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/Pr%C3%A9fectures%20et%20provinces-1711720789916.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.