# Article 1

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre premier: Dispositions préliminaires

En application des dispositions de l’article 153 de la Constitution, la présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Cette institution est dénommée ” le Conseil ” dans la suite de la présente loi organique.


> Référence: Article 1, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/1
> - Article: Article 1
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.