# Article 14

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre III: De la composition du conseil

A l’exception de la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes prévus à l’article 11 ci-dessus, le mandat de membre du Conseil est de cinq ans, renouvelable une seule fois.


> Référence: Article 14, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.