# Article 17

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre III: De la composition du conseil

Lorsqu’un membre du Conseil perd cette qualité ou lorsque son siège devient vacant pour l’une des causes visées à l’article 16 ci-dessus, il est pourvu, selon le cas, à la nomination de son remplaçant pour la période restante de son mandat et selon les mêmes modalités.


> Référence: Article 17, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.