# Article 18

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre IV: De l’organisation du conseil

Le Conseil se compose des organes suivants :

- – l’assemblée générale ;
- – le bureau ;
- – les commissions permanentes ;
- – et le secrétariat général.

En outre, le Conseil peut créer en son sein, le cas échéant, des commissions temporaires ou des groupes spéciaux de travail, en vue d’étudier un sujet déterminé relevant de ses attributions.


> Référence: Article 18, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.