# Article 2

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre II: Des attributions du conseil

Conformément aux dispositions de l’article 152 de la Constitution, le Conseil assure des missions consultatives auprès du Gouvernement, de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers.

A cet effet, il est chargé, selon les conditions et modalités prévues par les dispositions de la présente loi organique, de :

- – donner son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable et de toutes autres questions d’ordre économique, social et environnemental relatives à la régionalisation avancée ;
- – analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs répercussions ;
- – formuler des propositions dans les divers domaines économiques, sociaux et environnementaux ;
- – favoriser et consolider la consultation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux et contribuer à l’élaboration d’une charte sociale ;
- – réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l’exercice de ses attributions.


> Référence: Article 2, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.