# Article 20

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre IV: De l’organisation du conseil

Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l’assemblée générale, représentant chacun l’une des catégories visées à l’article 11 ci-dessus.

Le bureau comprend également les présidents des commissions permanentes créées auprès du Conseil.


> Référence: Article 20, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.