# Article 21

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre IV: De l’organisation du conseil

Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres dispositions de la présente loi organique, le bureau du Conseil assure la préparation du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale, des projets de programmes d’action des commissions et des groupes de travail créés au sein du Conseil et exécute les décisions de l’assemblée générale.


> Référence: Article 21, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.