# Article 26

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil

Le président du Conseil informe le Chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants et le président de la Chambre des conseillers de l’ordre du jour de l’assemblée générale et du programme d’action des commissions permanentes, dans un délai de 7 jours, courant à compter de la date de leur établissement par le bureau du Conseil.


> Référence: Article 26, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.