# Article 27

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre V: Modalités de fonctionnement du conseil

Les membres du gouvernement ou les personnes déléguées par eux à cet effet, ainsi que les membres des commissions permanentes des deux chambres du Parlement mandatés à cet effet peuvent, après information du président du Conseil, assister aux séances de l’assemblée générale à titre d’observateurs. Ils peuvent également être entendus par les commissions permanentes du Conseil ou par son assemblée générale lorsqu’ils le demandent.

Le Conseil peut demander à des institutions ou organismes dont les missions sont en liaison avec celles qui lui sont dévolues, de désigner des représentants pour assister, à titre consultatif, aux travaux de l’assemblée générale ou des commissions permanentes.


> Référence: Article 27, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.