# Article 34

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre VI: De l’organisation administrative et financière du conseil

Le président du Conseil peut procéder à la nomination du personnel du Conseil, soit par voie de recrutement, de détachement ou de mise à disposition conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les fonctionnaires du Conseil sont régis par un statut particulier qui sera publié dans le délai d’un an de la date de publication de la présente loi organique.


> Référence: Article 34, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.