# Article 36

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

Sont publiés au ” Bulletin officiel ” :

- – les dahirs et les décisions de nomination du président du Conseil, de ses membres et de son secrétaire général, prévus respectivement aux articles 11 et 29 ci-dessus ;
- – les avis émis par le Conseil à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du Parlement, prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus ;
- – les avis émis par le Conseil de sa propre initiative prévus à l’article 6 ci-dessus ;
- – le rapport annuel prévu à l’article 10 ci-dessus.


> Référence: Article 36, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.