# Article 40

de [Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental](https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12)

Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

A titre transitoire, les membres du Conseil économique et social en fonction à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin officiel, continuent d’exercer leurs attributions jusqu’à la nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental, conformément aux dispositions de ladite loi organique.

Sous réserve des dispositions précédentes, est abrogée la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010).


> Référence: Article 40, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-128-12/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
> - Numéro: 128-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/06/Conseil%20%C3%A9conomique%2C%20social%20et%20environnemental-1709735330928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.