# Article 14

de [Loi organique relative à la loi de finances](https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13)

TITRE PREMIER: DE LA DEFIMTION ET DU CONTENU DES LOTS DE FINANCES › Chapitre III: Du budget général

Les dépenses de fonctionnement comprennent

- – Les dotations des pouvoirs publics ;
- – Les dépenses de personnel et du matériel afférentes au fonctionnement des services publics ;
- – Les dépenses diverses relatives à l'intervention de l'Etat notamment en matière administrative, économique, sociale et culturelle et environnementale ;
- – Les dépenses relatives à l’exécutions des arrêts et décisions judiciaires prononcés à l'encontre de l'Etat ;
- – Les dépenses de la dette viagère ;
- – Les dépenses relatives aux charges communes ;
- – Les dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux ;
- – Les dépenses imprévues et les dotations provisionnelles.


> Référence: Article 14, Loi organique n° 130-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi organique relative à la loi de finances
> - Numéro: 130-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20organique%20n%C2%B0%20130-13%20relative%20%C3%A0%20la%20loi%20de%20finances-1711720944297.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.