# Article 44

de [Loi organique relative à la loi de finances](https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13)

TITRE II: DE LA PRESENTATION DES LOIS DE FINANCES

Les dépenses relatives à la dette publique sont présentées en deux chapitres :

- – le premier comporte les dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique ;
- – le second comporte les dépenses relatives aux amortissements de la dette publique à moyen et long termes.


> Référence: Article 44, Loi organique n° 130-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi organique relative à la loi de finances
> - Numéro: 130-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20organique%20n%C2%B0%20130-13%20relative%20%C3%A0%20la%20loi%20de%20finances-1711720944297.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.