# Article 53

de [Loi organique relative à la loi de finances](https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13)

TITRE III: DE L'EXAMEN ET OU VOTE DFS LOIS DE FINANCES › Chapitre Il: Du vote de loi de finances

Les dispositions de la loi de finances sont votées article par article.

Toutefois, l’une des deux Chambres du Parlement peut procéder au vote d’ensemble de la deuxième partie à la demande du Gouvernement ou du bureau de la Chambre concernée.


> Référence: Article 53, Loi organique n° 130-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi organique relative à la loi de finances
> - Numéro: 130-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20organique%20n%C2%B0%20130-13%20relative%20%C3%A0%20la%20loi%20de%20finances-1711720944297.pdf

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