# Article 69

de [Loi organique relative à la loi de finances](https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13)

TITRE VI: ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente loi organique entrent en vigueur à partir du ler janvier 2016, sous réserve de ce qui suit

- – les dispositions du 1er alinéa de l'article 58 s'appliquent aux dépenses de personnel à compter du janvier 2017 ;
- – Les dispositions des articles 31 (2 ème alinéa), 38 (paragraphe 2), 39, 40, 41 et 63(2ème alinéa) entrent en vigueur compter du 1erjanvier 2018 ;
- – Les dispositions des articles 5, 47 (d) et 48 (dernier alinéa) entrent en vigueur à compter du janvier 2019 ;
- – Les dispositions des articles 15, 31 (alinéas 3éme et 5ème) et 66 (1er alinéa, l), 3) et 5)) entrent en vigueur compter du 1er janvier 2020.


> Référence: Article 69, Loi organique n° 130-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-130-13/69
> - Article: Article 69
> - Texte: Loi organique relative à la loi de finances
> - Numéro: 130-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/29/loi%20organique%20n%C2%B0%20130-13%20relative%20%C3%A0%20la%20loi%20de%20finances-1711720944297.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.