# Article 10

de [Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique](https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16)

Chapitre III: Intégration de l’amazighe dans le domaine de la législation et de la réglementation ainsi que dans le travail parlementaire

Les séances des deux Chambres du Parlement sont transmises en direct sur les chaînes de télévision et de radio publiques amazighes accompagnées de la traduction simultanée de leurs travaux vers la langue amazighe.

Une édition du « Bulletin officiel » du Parlement est publiée en langue amazighe.


> Référence: Article 10, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique
> - Numéro: 26-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/13/Dahir%20n%C2%BA%201-19-121%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B026-16%20fixant%20le%20processus%20de%20mise%20en%20%C5%93uvre%20du%20caract%C3%A8re%20officiel%20de%20l%27amazighe-1773403961892.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
