# Article 14

de [Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique](https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16)

Chapitre IV: Intégration de l’amazighe dans le domaine de l’information et de la communication

Il est tenu compte du critère d’utilisation de la langue amazighe parmi ceux retenus pour la distribution des subventions publiques destinées aux productions audiovisuelles, y compris les films cinématographiques et téléfilms et les autres œuvres artistiques ainsi qu’à la presse écrite et électronique.


> Référence: Article 14, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique
> - Numéro: 26-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/13/Dahir%20n%C2%BA%201-19-121%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B026-16%20fixant%20le%20processus%20de%20mise%20en%20%C5%93uvre%20du%20caract%C3%A8re%20officiel%20de%20l%27amazighe-1773403961892.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
