# Article 34

de [Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique](https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16)

Chapitre XI: Étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et les mécanismes de son suivi

Il est créé auprès du Chef du gouvernement une commission interministérielle permanente chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe.

La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 34, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-26-16/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique
> - Numéro: 26-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/13/Dahir%20n%C2%BA%201-19-121%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B026-16%20fixant%20le%20processus%20de%20mise%20en%20%C5%93uvre%20du%20caract%C3%A8re%20officiel%20de%20l%27amazighe-1773403961892.pdf

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