# Article 11

de [Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques](https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11)

Chapitre II: De la constitution et de l'adhésion aux partis politiques

Pour être légalement réuni, le congrès constitutif doit regrouper au moins qoixante-quinze pour cent (75%) du nombre des membres fondateurs requis par la loi.

Les membres ayant assisté au congrès constitutif doivent être répartis, en fonction de leur lieu de résidence effective, sur l'ensemble des régions du Royaume, sans que leur nombre par région ne soit inférieur à cinq pour cent (5%) du nombre des membres fondateurs, sous réserve des proportions fixées, pour les jeunes et les femmes, au quatrième alinéa de l'article 6 de la présente loi organique.

Les conditions de validité de la tenue du congrès constitutif sont portées sur un procès-verbal.

Le congrès constitutif adopte les statuts et le programme du parti et procède à l'élection des organes dirigeants du parti.


> Référence: Article 11, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
> - Numéro: 29-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/02/Dahir%20n%C2%B01-11-166%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2029-11%20relative%20aux%20partis%20politiques.%20%281%29-1793621088658.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.