# Article 24

de [Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques](https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11)

Chapitre III: Des principes d'organisation et d'administration des partis politiques

Tout parti politique doit être doté d'un programme, de statuts et d'un règlement intérieur.

Le programme du parti fixe, notamment, les fondements et objectifs que le parti politique s'assigne, dans le respect de la Constitution et des dispositions de la loi.

Les statuts fixent, notamment, les règles relatives au fonctionnement du parti et à son organisation administrative et financière, conformément aux dispositions de la présente loi organique.

Le règlement intérieur précise, notamment, les modalités de fonctionnement de chacun des organes du parti ainsi que les conditions et modalités de réunion de ces organes.


> Référence: Article 24, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
> - Numéro: 29-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/02/Dahir%20n%C2%B01-11-166%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2029-11%20relative%20aux%20partis%20politiques.%20%281%29-1793621088658.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.