# Article 57

de [Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques](https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11)

Chapitre V: Des unions des partis politiques et de leur fusion › Section première bis: Alliances des partis politiques à l'occasion des élections

Toute décision de fusion d'un ou de plusieurs partis politiques, dans le cadre d'un parti existant ou dans un nouveau parti, doit être approuvée préalablement par les congrès nationaux desdits partis.

Est dissous de plein droit tout parti politique ayant fait l'objet d'une fusion dans un parti existant ou dans un nouveau parti.

Le parti existant ou le nouveau parti est subrogé dans tous les droits et obligations des partis ayant fusionné.


> Référence: Article 57, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
> - Numéro: 29-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/02/Dahir%20n%C2%B01-11-166%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2029-11%20relative%20aux%20partis%20politiques.%20%281%29-1793621088658.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.