# Article 61

de [Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques](https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11)

Chapitre VI: Des sanctions

La durée de suspension du parti et la fermeture provisoire de ses locaux ne doit pas être inférieure à un mois, ni dépasser les quatre mois.

A l'expiration de la durée de suspension prononcée par le tribunal et à défaut de demande de prorogation de ladite durée dans les limites du délai maximum prévu au premier alinéa ci-dessus, ou de demande de dissolution du parti pour les mêmes motifs prévus à l'article 60 ci-dessus, et ce selon la même procédure, le parti a le droit de recouvrer tous ses droits.


> Référence: Article 61, Loi organique n° 29-11 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-29-11/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques
> - Numéro: 29-11
> - Version consolidée au: 17 septembre 2026 (2026-09-17)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/11/02/Dahir%20n%C2%B01-11-166%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20organique%20n%C2%B0%2029-11%20relative%20aux%20partis%20politiques.%20%281%29-1793621088658.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.