# Article 10

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section première: Attributions du Président du Conseil de régence

Pour l’application des dispositions de l’article 65 de la Constitution, le Président du Conseil de régence préside, au NOM de SA MEJESTE LE ROI , l’ouverture de la première session parlementaire, en présence des membres du Conseil de régence.


> Référence: Article 10, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.