# Article 11

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section première: Attributions du Président du Conseil de régence

Les ordonnances portant dahirs émanant du Conseil de régence sont signées par son Président. Elles sont, en outre, contresignées par le Chef du gouvernement, à l’exception de celles qui se rapportent à l’exercice des pouvoirs prévus aux articles 41, 44 (2éme alinéa), 47(premier et 6éme alinéas), 51, 57, 59 et 130 (premier et 4éme alinéas) de la Constitution.


> Référence: Article 11, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.