# Article 12

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section première: Attributions du Président du Conseil de régence

En cas de décès ou de survenance d’une incapacité physique permanente empêchant définitivement le Président du Conseil de régence d’exercer ses attributions, il est pourvu, sans délai, au remplacement du Président de la Cour constitutionnelle, par ordonnance du Conseil de régence portant dahir, parmi les membres de la Cour constitutionnelle.


> Référence: Article 12, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.