# Article 15

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section II: Règles de fonctionnement du Conseil de régence

Le Conseil de régence délibère valablement lorsque les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents.

Il prend ses décisions à l’unanimité des membres présents. A défaut, ses décisions sont prises à la majorité des deux tirs (2/3) au moins des membres présents.


> Référence: Article 15, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.