# Article 16

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 2: Fonctionnement du Conseil de régence durant la minorité de Sa Majesté le ROI › Section II: Règles de fonctionnement du Conseil de régence

En cas de décès ou de survenance d’une incapacité physique permanente empêchant définitivement l’une des dix personnalités désignées intuitu personae par SA MAJESTE LE ROI d’exercer ses fonctions, il est pourvu à son remplacement par ordonnance du Conseil de régence portant dahir.

La désignation des nouveaux membres doit, autant que possible, respecter l’équilibre ayant présidé à la nomination des membres décédés ou définitivement empêchés.


> Référence: Article 16, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.