# Article 17

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.

SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu’il atteint l’âge de dix-huit sans accomplis.


> Référence: Article 17, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.