# Article 18

de [Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence](https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15)

Chapitre 3: Attributions et règles de fonctionnement du Conseil de régence en tant qu’organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 44 de la constitution, le Conseil de régence fonctionne comme organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis.

Dans ce cas, le Conseil de régence se réunit sur convocation de SA MAJESTE LE ROI et émet son avis sur toute question que SA MAJESTE LE ROI décide de lui soumettre.


> Référence: Article 18, Loi organique n° 90-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-organique-90-15/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi organique n° 90-15 relative au conseil de régence
> - Numéro: 90-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/conseil%20de%20r%C3%A9gence-1709118520721.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.